Conditions Générales de Vente

Aux fins du présent contrat, on entend par :

• Conditions Générales ou Contrat : l'ensemble des présentes clauses contractuelles qui déterminent et régissent les relations entre le Vendeur et le Client.
• Plateforme ou Site : le site web www.cupidoparis.com.
• Utilisateurs : toute personne qui accède au Site et y navigue.
• Client : toute personne qui effectue un achat via le Site, en tant que Consommateur ou Professionnel.
• Consommateur : la personne physique qui achète à des fins étrangères à son éventuelle activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.
• Professionnel : la personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité entrepreneuriale ou professionnelle, c'est-à-dire qui achète avec un numéro de TVA.
• Produits : les articles commercialisés sur le Site dans le cadre du commerce électronique, principalement des sacs, accessoires, vêtements et articles similaires.
• Bon de commande ou Commande : la proposition contractuelle d'achat formulée par l'Utilisateur selon les procédures prévues sur le Site, notamment via le Panier.
• Achat : la conclusion de l'opération commerciale, avec le paiement du prix des produits sélectionnés.
• Panier : la section du Site dans laquelle l'Utilisateur compose sa Commande, en sélectionnant les produits souhaités et en définissant les modalités de paiement et de livraison.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les produits proposés sur le Site, tels que précisés à l'article 3, et régissent toute relation contractuelle établie entre le Vendeur et les Utilisateurs, qu'ils agissent en qualité de Consommateurs ou de Professionnels, selon les définitions prévues par la réglementation en vigueur.

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales s'avéraient nulles, inefficaces ou inapplicables, cette circonstance n'affecterait pas la validité des autres dispositions contractuelles.

Dans ce cas, les parties s'engagent à remplacer la clause concernée par une nouvelle disposition reflétant, autant que possible, l'intention initiale et produisant des effets juridiques et économiques équivalents.

Le présent Site est dédié à la vente au détail dans le cadre du Commerce électronique. L'offre comprend principalement des sacs, des vêtements, des accessoires de mode et des articles similaires. Chaque produit est soigneusement décrit et illustré sur les pages dédiées du Site.

Les images des produits publiées ont pour but d'offrir une représentation aussi fidèle que possible
de l'article proposé. Toutefois, de légères variations peuvent exister entre l'aspect affiché et l'aspect réel, dues par exemple à la luminosité et au calibrage de l'appareil utilisé par l'Utilisateur.

Ces images et représentations graphiques ont une valeur purement illustrative et non contractuelle.

Compte tenu de la nature de la vente en ligne, d'éventuelles différences entre les représentations des Produits et les Produits effectivement reçus ne pourront être contestées que si elles sont substantielles et de nature à affecter de manière significative les caractéristiques ou le fonctionnement du bien acheté.

Tous les prix des Produits sont exprimés en euros (€) et s'entendent TVA incluse, sauf indication contraire. Dans le panier, avant la confirmation de la commande, sont précisés en détail :

• le prix du Produit ;
• les éventuels frais de livraison.

Le Vendeur s'engage à contrôler en permanence l'exactitude des prix publiés sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'absence totale d'erreurs. En cas d'erreur manifeste sur le prix d'un produit, le Client sera contacté et pourra choisir de :

• confirmer l'achat au prix correct, ou
• annuler la Commande, avec remboursement intégral du montant éventuellement déjà payé.

Les prix peuvent faire l'objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la confirmation de la Commande.

Le Vendeur se réserve également le droit de proposer des offres promotionnelles, des conditions de vente spéciales ou l'application de codes de réduction, notamment conformément à l'art. 17-bis du Code de la consommation italien. Les conditions spécifiques de chaque promotion seront communiquées par des avis publiés sur le Site.

En cas d'erreur informatique, technique, manuelle ou matérielle entraînant la publication d'un prix manifestement erroné ou dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit, la Commande sera considérée comme non valide, sera annulée, et le montant éventuellement versé sera remboursé dans un délai de 30 jours, après information du Client.

Le Vendeur se réserve en outre le droit de vérifier l'exactitude et la bonne foi de l'Utilisateur, notamment en cas d'utilisation anormale de promotions, de codes de réduction ou d'autres avantages commerciaux. En présence de comportements illicites ou contraires aux présentes Conditions, le Vendeur pourra annuler la Commande et en informer rapidement le Client.

Pour effectuer des achats sur le Site, l'Utilisateur a la possibilité de procéder à une inscription volontaire, au cours de laquelle il devra saisir ses données personnelles de manière complète et exacte.

L'Utilisateur qui souhaite s'inscrire déclare et garantit :

• être majeur et juridiquement capable ;
• remplir les conditions requises pour l'inscription au moment de celle-ci ;
• respecter toutes les dispositions légales applicables ainsi que les présentes Conditions Générales ;
• être le titulaire légitime des données fournies, en garantissant leur véracité, leur exactitude et leur mise à jour.

L'inscription entraîne la création d'un compte personnel, grâce auquel l'Utilisateur pourra gérer ses commandes, ses données et ses préférences.

Au cours de la procédure, seront demandés le nom, l'adresse e-mail et un mot de passe personnel. L'adresse e-mail fournie sera utilisée pour toutes les communications relatives aux produits, aux commandes et aux services du Site.

L'utilisation d'adresses e-mail temporaires ou non valides est interdite. En cas d'abus ou de violations, le Vendeur se réserve le droit de :

• refuser ou révoquer l'inscription ;
• suspendre le compte ;
• signaler le comportement aux Autorités compétentes.

Toutes les données fournies seront traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Sauf consentement exprès, les données seront utilisées exclusivement pour le traitement des commandes. Avec le consentement de l'Utilisateur, elles pourront également être utilisées à des fins promotionnelles ou informatives, comme l'envoi d'offres, de nouveautés ou de réductions réservées.

L'Utilisateur peut acheter les Produits disponibles sur le Site, tels que décrits dans les fiches produits correspondantes, en suivant la procédure d'achat guidée. Au cours du processus, le Client devra remplir et envoyer un bon de commande au format électronique, en suivant les instructions fournies sur les pages dédiées.

Avant la confirmation de la Commande, un récapitulatif des principales conditions commerciales sera affiché, notamment :

• le prix total du Produit ;
• les éventuels frais d'expédition ;
• les moyens de paiement disponibles ;
• les modalités de livraison ;
• les informations essentielles sur le produit sélectionné ;
• les références aux Conditions Générales de Vente, à la Politique de confidentialité et au droit de rétractation.

Après avoir lu et accepté les conditions contractuelles et sélectionné les options souhaitées, le Client pourra finaliser l'achat en choisissant le mode de paiement et en envoyant la Commande.

Le contrat est considéré comme conclu au moment où le Vendeur communique, par e-mail, l'acceptation formelle de la Commande à l'adresse fournie par le Client.

Le Vendeur se réserve la faculté d'évaluer l'exactitude et l'exhaustivité de la Commande et pourra la refuser ou ne pas y donner suite en cas de :

• données incomplètes ou incorrectes ;
• produits non disponibles ;
• demandes de livraison vers des zones géographiques non desservies ou difficiles d'accès

⚠ Le modèle de vente reposant sur une production à la demande et l'absence de stock, les commandes ne peuvent être annulées que dans les 24/48 heures suivant la confirmation, avant le lancement du processus de production.

En cas d'impossibilité d'exécuter la Commande, le Vendeur en informera rapidement le Client et procédera au remboursement intégral des sommes éventuellement déjà versées.

Toute responsabilité du Vendeur est exclue pour les dommages directs ou indirects, pertes ou frais subis par le Client à la suite de la non-acceptation, même partielle, d'une Commande.

Sur le site www.cupidoparis.com, les modes de paiement sécurisés suivants sont disponibles :

1) PayPal

Le Client peut choisir de payer via PayPal, en accédant à son compte par une connexion sécurisée (SSL) au moment de la confirmation de la commande.

PayPal garantit la protection des données sensibles, puisqu'aucune information financière n'est partagée avec le Vendeur.

Une fois la transaction terminée, le Client recevra un e-mail de confirmation de PayPal.
Le montant sera débité immédiatement au moment de l'enregistrement de la commande.
En cas d'annulation, le remboursement sera effectué sur le même compte PayPal que celui utilisé pour le paiement.

2) PayPal – Payer en 3 fois

Si elle est disponible pour son compte, le Client pourra choisir l'option « Payer en 3 fois » proposée par PayPal.
Le montant de la commande sera réparti en trois mensualités à taux zéro, sans intérêts supplémentaires.
L'option s'affichera directement sur l'écran de paiement PayPal, si elle est activée pour le Client.

3) Carte de crédit ou de débit

Il est également possible de payer par carte de crédit ou de débit, via les réseaux les plus courants (Visa, MasterCard, American Express, Maestro, etc.), au moyen d'une passerelle sécurisée.
Toutes les transactions sont traitées de manière sécurisée et chiffrée, dans le plein respect des normes de sécurité internationales.

Tous les produits achetés sur www.cupidoparis.com sont réalisés sur commande selon un processus artisanal, soigné dans les moindres détails. Chaque article est fabriqué à la main dès la confirmation de la commande, afin de garantir qualité, exclusivité et finitions haut de gamme.

🕒 Délais de production

La fabrication artisanale nécessite un délai technique estimé de 10 à 12 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Ces délais peuvent légèrement varier en fonction du volume des commandes et de la complexité du produit choisi.

📦 Délais d'expédition
Une fois la production terminée, le produit est expédié par transporteur express avec suivi. Les délais moyens de livraison sont les suivants :

• Italie : 2 à 5 jours ouvrés
• Europe : 4 à 7 jours ouvrés
• Hors UE : 7 à 10 jours ouvrés (variables selon la destination)

📮 Reçu et suivi

Pour chaque commande, le Vendeur émet un reçu électronique, établi sur la base des données fournies par le Client lors de l'achat.
Une fois l'expédition effectuée, le Client recevra par e-mail un numéro de suivi pour suivre l'état de son colis en temps réel.

📌 Contrôles à la livraison

Le Client s'engage à :

• être présent ou désigner une personne pour la réception du colis ;
• vérifier l'intégrité de l'emballage au moment de la livraison ;
• signer avec réserve (« ACCEPTÉ SOUS RÉSERVE CAR ENDOMMAGÉ ») en cas de dommages apparents ;
• photographier le colis et contacter rapidement le Vendeur à l'adresse info@cupidoparis.com en cas de produit endommagé ou erroné.

Dans ce cas, le Vendeur procédera au remplacement du produit à ses frais, en organisant également l'enlèvement du retour à l'adresse fournie par le Client.

📦 Frais de douane (pour les destinations hors UE)

En cas d'expédition vers des pays n'appartenant pas à l'Union européenne, les éventuels droits de douane et taxes d'importation sont entièrement à la charge du Client.

Le Vendeur n'est pas en mesure de prévoir le montant de ces frais, qui varient selon la réglementation du pays de destination. Il appartient au Client de se renseigner avant de commander.

⚠ Aucune responsabilité ne pourra être imputée au Vendeur pour les retards, suspensions ou interruptions de livraison dus à des cas de force majeure ou à des circonstances qui ne lui sont pas imputables (par ex. grèves, interruptions de transport, douanes, etc.).

Afin de garantir une protection supplémentaire pendant le transport, le Vendeur offre aux Clients la possibilité d'ajouter une assurance sur l'expédition au moment de la commande.

Cette couverture d'assurance est conçue pour protéger le Client contre d'éventuels dommages, pertes ou vols pouvant survenir lors de la livraison, c'est-à-dire depuis le moment où le produit quitte le site logistique jusqu'à sa réception à l'adresse indiquée.

Principales caractéristiques :

• L'assurance couvre tous les risques de dommage, de perte ou de vol du colis pendant le transport.
• Le coût est fixe pour chaque commande, quel que soit le type, la taille ou la valeur du produit.
• Le montant correspondant sera clairement indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant la confirmation de l'achat.
• La souscription est facultative et le Client peut librement décider de l'activer ou non.

Procédure en cas de sinistre :

En cas de produit endommagé, perdu ou volé, le Client est tenu de :

1. Contacter rapidement le Vendeur à l'adresse info@cupidoparis.com dans les 24/48 heures suivant la livraison (dimanches exclus) ;
2. Fournir des photos et une description détaillée de l'incident ;
3. Suivre les instructions qui lui seront communiquées par le service client.

En cas d'acceptation de la demande, le Client aura droit, selon la couverture activée, à :

• un remboursement total ou partiel du montant versé ;
• ou au remplacement gratuit du produit, selon les disponibilités.

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection du Consommateur, tout Client qui achète sur www.cupidoparis.com a le droit de se rétracter du contrat d'achat dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception du produit, sans avoir à se justifier et sans aucune pénalité.

Comment exercer le droit de rétractation :

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une communication écrite et claire de son intention de se rétracter à l'adresse e-mail info@cupidoparis.com, au plus tard 30 jours après la livraison du
produit.

Le Client devra ensuite retourner le produit dans ce même délai de 30 jours, en utilisant le mode d'expédition de son choix, un suivi étant recommandé.

Conditions de retour :

Le produit devra être retourné :

• dans son emballage d'origine, avec la boîte et le papier bulle ;
• intact, non utilisé, non endommagé, et complet de tous ses éléments ;
• soigneusement emballé, afin d'éviter tout dommage pendant le transport.

❗ Les retours en contre-remboursement ou sans emballage d'origine ne seront pas acceptés.
📦 Les frais de retour sont à la charge du Client.

Remboursement :

Une fois le produit reçu et son intégrité vérifiée, le Vendeur procédera au remboursement du montant payé, via le même mode de paiement que celui utilisé par le Client, dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception du retour.

Limitations du droit de rétractation

Le Client prend acte que le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants :

• produits reçus depuis plus de 30 jours ;
• produits utilisés ou endommagés ;
• produits personnalisés ou réalisés sur demande spécifique du Client ;
• articles appartenant à la catégorie « Ventes Flash » ou en tout état de cause vendus en promotion, pour lesquels aucun retour n'est prévu.

Le Client est responsable de l'éventuelle dépréciation du produit résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Le Client Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Décret législatif italien 206/2005 (Code de la consommation) et ses modifications ultérieures. La durée de la garantie est de 24 mois à compter de la date de livraison du produit.

En cas de défauts de conformité constatés sur les produits reçus, le Client est tenu de signaler le problème dans les 48 heures suivant la réception, en envoyant un signalement par e-mail à l'adresse info@cupidoparis.com, accompagné de photos et d'une description détaillée du défaut.

La garantie ne peut être exercée que si le Client conserve l'emballage d'origine (boîte et papier bulle) et si la livraison a été acceptée sous réserve en cas de dommages apparents.

Le Consommateur a droit :

• à la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement ;
• ou à une réduction proportionnelle du prix ;
• ou à la résolution du contrat, dans les cas prévus par la loi.

La solution choisie par le Client sera mise en œuvre sans frais, sauf si elle s'avère impossible ou excessivement onéreuse pour le Vendeur, compte tenu :

• de la valeur du produit en l'absence de défaut ;
• de l'importance du défaut constaté ;
• de la possibilité d'adopter une solution alternative sans inconvénients excessifs.

Le Client a le droit de demander la résolution du contrat ou une réduction du prix également dans les cas suivants :

• le Vendeur n'a pas procédé au remplacement ou à la réparation dans un délai raisonnable ;
• le défaut persiste malgré une première tentative de mise en conformité ;
• le défaut est si grave qu'il justifie l'annulation immédiate ;
• le Vendeur a déclaré qu'il était impossible de remédier au problème.

La résolution n'est pas admise si le défaut de conformité est mineur, et il appartient au Vendeur d'en apporter la preuve.

En cas de résolution :

• le Client devra retourner le produit au Vendeur, aux frais de ce dernier ;
• le Vendeur remboursera le montant payé dès réception du bien ou de la preuve d'expédition.

Clients Professionnels

Pour les Clients qui achètent en qualité de Professionnels (avec numéro de TVA), la garantie légale prévue par le Code civil italien s'applique. Les éventuels vices doivent être signalés dans les 8 jours suivant leur découverte et au plus tard 1 an après la livraison. Dans ce cas, le Professionnel pourra demander une réduction du prix ou la résolution du contrat, comme prévu par la loi.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards, suspensions ou de l'inexécution du contrat dus à des cas de force majeure ou à des événements échappant à son contrôle, rendant temporairement ou définitivement impossible l'exécution des obligations contractuelles.

Par cas de force majeure, on entend, à titre d'exemple et de manière non exhaustive : catastrophes naturelles, grèves, interruptions des services de transport ou de logistique, pannes des systèmes informatiques, coupures d'électricité, pandémies, guerres, mesures restrictives imposées par les autorités et tout autre événement imprévisible et non imputable au Vendeur.

Dans de telles circonstances :

• l'exécution de la Commande sera suspendue temporairement, jusqu'à la disparition de l'empêchement ;
• cette suspension pourra durer au maximum 90 (quatre-vingt-dix) jours ;
• passé ce délai, les Parties pourront convenir de poursuivre la Commande ou de l'annuler, avec remboursement intégral du Client si le paiement a déjà été effectué.

Le Vendeur ne répond pas des dommages directs ou indirects, pertes économiques ou frais découlant de tels événements, sans préjudice de l'obligation de rembourser les sommes versées en cas d'annulation de la Commande.

En outre, le Vendeur n'est pas responsable des interruptions du service du Site, des dysfonctionnements techniques ou des pertes de données éventuellement survenus pour des causes qui ne lui sont pas imputables.

Tous les contenus présents sur le site www.cupidoparis.com – y compris, à titre d'exemple et de manière non exhaustive, le graphisme, la mise en page, les textes, les images, la marque, le logo, le nom de domaine et ses sous-domaines – sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Ces droits ne sont ni transférés ni concédés sous licence au Client ou à l'Utilisateur de quelque manière que ce soit, même partiellement.

Il est donc interdit :

• de reproduire, dupliquer, copier, distribuer ou transmettre les contenus du Site sous quelque forme et sur quelque support que ce soit ;
• d'utiliser, modifier ou adapter la marque ou les éléments graphiques du site à des fins personnelles ou commerciales ;
• de mettre ces contenus à la disposition de tiers, sur d'autres sites web ou plateformes, sans autorisation écrite expresse du Vendeur.

L'accès au Site et sa navigation n'entraînent en aucun cas l'acquisition de droits par l'Utilisateur sur les contenus consultés.

La tolérance éventuelle ou le non-exercice, par le Vendeur, d'un ou plusieurs droits reconnus dans les présentes Conditions Générales ne constitue en aucun cas une renonciation à faire valoir ces droits ultérieurement, et ne porte pas atteinte au droit du Vendeur d'agir à l'encontre du Client ou de tiers en cas de violations contractuelles.

Le Vendeur se réserve le droit de protéger et de faire valoir ses prérogatives légales à tout moment, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Sans préjudice de ce qui précède, la nullité, l'invalidité ou l'inefficacité éventuelle d'une seule clause des présentes Conditions n'entraînera pas l'invalidité de l'ensemble du contrat, sauf si cette clause :

• revêt un caractère essentiel pour les finalités du contrat ;
• ou si son absence entraîne une charge excessive ou inacceptable pour l'une des Parties.

Dans ce cas, les Parties s'engagent à remplacer la disposition invalide par une nouvelle clause reflétant, autant que possible, l'intention initiale.

Les données personnelles fournies par le Client ou collectées lors de la navigation sur le site www.cupidoparis.com sont traitées dans le plein respect des principes de licéité, loyauté, transparence et protection de la confidentialité, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Le Vendeur, en sa qualité de Responsable du traitement, adopte des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir tout accès non autorisé, toute divulgation, modification ou destruction des données personnelles.

Le traitement est effectué au moyen d'outils informatiques et/ou télématiques, selon des modalités strictement liées aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées.

Finalités du traitement :

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées pour :

• exécuter des mesures précontractuelles à la demande de l'Utilisateur ;
• remplir les obligations contractuelles découlant de la vente des produits ;
• gérer la procédure d'inscription et le compte utilisateur ;
• donner suite aux demandes explicites envoyées via les canaux de contact du Site ;
• envoyer des communications promotionnelles et des newsletters, sous réserve du consentement explicite de l'Utilisateur ;
• mener des activités de soft spam, c'est-à-dire l'envoi de communications commerciales relatives à des produits similaires à ceux déjà achetés, conformément à l'art. 130, alinéa 4 du Code italien de la vie privée (tel que modifié par le Décret législatif 101/2018), même sans consentement préalable.

L'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité pour une description détaillée du traitement des données personnelles, ainsi que la Politique relative aux cookies pour les modalités de gestion des cookies et pour exprimer, si nécessaire, son consentement.

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit italien, à l'exclusion de toute autre réglementation.

Pour les Clients Consommateurs

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs, tout litige relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la résolution des contrats conclus en ligne relèvera de la compétence du tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur.

Pour les Clients Professionnels

Pour tous les litiges pouvant survenir entre le Vendeur et le Client agissant en qualité de Professionnel, le Tribunal de Rome sera seul compétent.

Conformément à l'art. 49, alinéa 1, lettre V du Décret législatif n° 206/2005 (Code de la consommation italien), le Client Consommateur a la faculté de recourir à la procédure de Conciliation paritaire (ADR) pour le règlement extrajudiciaire des litiges.

En outre, conformément à l'art. 14 du Règlement UE n° 524/2013, le Client Consommateur pourra déposer une réclamation via la plateforme RLL (Règlement en ligne des litiges) de la Commission européenne, accessible au lien suivant :

👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Pour toute précision ou assistance complémentaire, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à l'adresse : info@cupidoparis.com.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Vendeur aux coordonnées suivantes : info@cupidoparis.com.

Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, le Client déclare avoir lu attentivement et accepter toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier celles des articles 3, 8, 10, 11, 12 et 16.

Dernière mise à jour : 05/05/2025